Les statuts de SUD Éducation


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vendredi 24 novembre 2017
par  SUD Education 63

Publication légale des comptes 2016-2017

Ci-joint l’état des comptes de SUD Education 63 2016-2017

vendredi 12 juin 2015
par  SUD Education 63

Publication légale des comptes

En document joint, les comptes de SUD éducation 63

samedi 3 avril 2010
par  SUD Education 63

Les statuts de la Fédération SUD éducation

A lire sur le site fédéral : les statuts de la Fédération SUD éducation, adoptés au Congrès fondateur de 1998 à Lyon, modifiés au congrès de Clermont-Ferrand en mai-juin 2006, modifiés au congrès de Cherbourg en juin 2009 et mars 2010.

mardi 3 juillet 2007
par  SUD Education 63

Les statuts de SUD Éducation 63

Ces statuts ont été adoptés lors du congrès du 9 mai 2011.
Ces statuts interviennent en modification des statuts de SUD éducation Clermont-Fd déposés en juin 1999 et modifiés aux congrès du 9 juin 2004 et du 16 juin 2007.
Article I
Il est fondé un syndicat qui prend pour nom : SUD (Solidaires, (...)

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