Compte-rendu de la CAPD du 16 janvier 2018

mercredi 17 janvier 2018
par  SUD Education 63

Déclaration liminaire en fichier joint.

RÈGLES DU MOUVEMENT DÉPARTEMENTAL

  • Postes à profil Lors du groupe de travail préparatoire à cette CAPD, les organisations syndicales ont constaté que le nombre de postes à profil est exponentiel et ont demandé que ce nombre soit réduit. SUD éducation a rappelé son opposition de principe aux appels à candidatures qui nuisent à la transparence du mouvement des enseignant-e-s et permet à l’administration de passer outre ce mouvement en choisissant les personnels affectés sur certains postes. D’autre part, la parution d’appels à candidature après la 1ère phase complexifie le mouvement et a même conduit, cette année, a laisser vacant un poste RASED option E. SUD éducation souhaite que tous les postes paraissent au mouvement et a fait des propositions alternatives au profilage des postes :
    - flécher les postes « particuliers ».
    - organiser des réunions d’information sur la spécificité de certains postes pour que les collègues intéressés puissent les demander en connaissance de cause.
    - prévoir des formations d’adaptation aux postes. D’autre part, SUD éducation pense qu’il faut faire confiance aux collègues (qui ne souhaitent ni se mettre en difficulté ni risquer de mettre les élèves en difficulté). L’administration a souhaité maintenir le recours massif aux appels à candidature.
  • Mouvement ASH Contrairement aux précédents diplômes de l’ASH, le CAPPEI (Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive) ne comporte pas d’options. Par conséquent, tous les postes ASH sont maintenant accessibles aux collègues titulaires d’un diplôme de l’ASH. Les organisations syndicales demandaient qu’une liste d’aptitude commune au 1er et au 2nd degré soit mise en place pour affecter les ​ coordonnatrices et les coordonnateurs d’ULIS. Après consultation des services du Rectorat, les appels à candidature sur ces postes sont maintenus pour cette année mais l’administration s’engage à privilégier le barème. Pour SUD éducation, la formation CAPPEI (inter-catégorielle) obligera à se poser la question de la possibilité d’affecter les collègues du 1er et du 2nd degré sur les postes ASH (impossible actuellement à cause du mode de calcul très différent du barème). L’option sera maintenue dans la nomenclature du poste pour le mouvement et les candidats au CAPPEI, devront s’inscrire dans les modules de formation correspondant au poste d’affectation (rappel : pour obtenir un départ en formation, il faut être affecté sur un poste spécialisé). Dans le Puy-de-Dôme, 85% des postes spécialisés (pour 70% nationalement) sont occupés par des enseignant-e-s spécialisé-e-s. Les besoins sont très importants en ULIS , cette formation sera donc prioritaire. SUD éducation souligne qu’il faut une formation continue à la hauteur pour permettre aux collègues spécialisés d’arriver sur les postes souhaités. L’administration reconnaît qu’il faudra prévoir le plan de formation en ce sens mais souligne qu’il sera impossible de mettre en adéquation les besoins et la formation, l’adaptation au poste ne pourra se faire que dans la limite des moyens alloués à la formation continue (moyens très insuffisants). Le Directeur Académique portera au Rectorat la question d’une équivalence entre les anciennes options et les modules complémentaires du CAPPEI. Une réponse sera donnée ultérieurement.
  • Postes vacants à l’issue de la 2ème phase En groupe de travail, les organisations syndicales avaient demandé que soit rétablie la possibilité de proposer une affectation à titre définitif sur des postes vacants après la 1ère phase et obtenus à la 2ème. SUD éducation regrette le refus de l’administration.
  • Changements pour le mouvement départemental 2018
    - Direction d’école d’application sans décharge complète : prise en compte de l’ancienneté dans la fonction de direction (2 classes et plus)
    - Barème départs en formation CAPPEI : 4 points (au lieu de 3) par demande antérieure (plafonné à 20 points). 
    - La circulaire précisera que tou-te-s les remplaçant-e-s sont susceptibles d’être envoyé-e-s en ASH. SUD éducation revendique la création de postes remplacements ASH.

PROMOTIONS
Dans le Puy de Dôme, le quota de 30% (lorsqu’il y a une possibilité de cadence accélérée) n’est pas tout à fait atteint aux échelons 7 ( 29 promu-e-s sur 99 promouvables) et 9 ( 40 promu-e-s sur 136 promouvables) .
L’administration a interrogé le ministère qui a répondu qu’il n’y avait pas de reliquats . Pourtant, en CAPN (Commission administrative paritaire nationale ), les reliquats ont été utilisés. La prise en compte des reliquats dans notre département permettrait l’avancement de 2 collègues supplémentaires, c’est envisageable ultérieurement si le ministère le permet.

INFORMATIONS sur la phase transitoire 2017-2018
A compter du 01/09/2017, l’examen des promotions d’échelon est annuel en fonction des nouvelles grilles d’avancement d’échelon mises en place dans le cadre des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR).
L’avancement à 3 vitesses (Grand Choix, Choix, Ancienneté) est remplacé par un avancement à 2 vitesses (ancienneté, accéléré avec bonification d’ancienneté d’un an, pour les échelons 06 et 08).

L’avancement accéléré concerne :
le passage de l’échelon 06 à 07. Les enseignants éligibles sont ceux qui, au 01/09/2017, ont une ancienneté dans l’échelon 06 supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans ;
le passage de l’échelon 08 à 09. Les enseignants éligibles sont ceux qui, au 01/09/2017, ont une ancienneté dans l’échelon 08 supérieure à 1 an et 6 mois et inférieure ou égale à 2 ans et 6 mois.
Les éligibles à la cadence accélérée pour les 6e et 8e échelons sont classés par barème et seuls 30 % d’entre eux sont promus. 

Circulaire complète ici

QUESTIONS DIVERSES

  • Contractuel·le·s  : l’administration a expliqué que le suivi des contractuel·le·s est effectués par les IEN et les conseille·re·s pédagogiques (visites d’observations et de conseils en fonction des besoins). Chaque contractuel·le a une tutrice ou un tuteur. Il n’est pas prévu d’aider les contractuel·le·s à la préparation du concours ni même de libérer du temps pour cette préparation. SUD éducation reste opposé au recours à des contractuel·le·s mais revendique le réemploi et la titularisation de celles et ceux qui ont été recrutés. 
  • Classe exceptionnelle : les demandes ont toutes été étudiées. Le DASEN et les IEN sont dans l’attente de consignes concernant les critères pour le classement des demandes. Le DASEN reconnaît qu’il y a une source d’inquiétude légitime pour les collègues. SUD éducation est totalement opposé à la classe exceptionnelle (lire la déclaration liminaire en fichier joint).
  • Animation pédagogiques : alors que le DASEN évoque le besoin de « reconsidérer la place du mercredi après-midi » et la possibilité de l’utiliser pour la formation, SUD éducation insiste sur la charge de travail importante des enseignant-e-s, et sur les problèmes posés par un temps de travail qui empiète sur le temps personnel.
  • Médecine scolaire : le département subit une pénurie de médecins scolaires, sur certains secteurs, seules les urgences sont assurées. La situation est très problématique mais elle devrait s’améliorer un peu : un recrutement est en cours, 2 internes effectuent leur stage en médecine scolaire (pour faire naître des vocations) et un médecin en disponibilité reprendra en mars.
  •  ISAE pour les collègues de l’EREA : dans notre département, tous les personnels affectés en EREA exercent des fonctions d’enseignement et devraient donc percevoir l’ISAE. Mais ce n’est pas le cas partout, ce qui bloque la situation car Madame la Rectrice souhaite une position académique. Un versement rétroactif devrait être possible.
  • Congé formation professionnelle : les textes organisant le remplacement du DIF (droit individuel à formation) par le CPF (compte personnel de formation) , ne sont pas encore parus (encore une carence du ministère !)

Documents joints

déclaration liminaire
déclaration liminaire

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