Conseils pédagogiques : attention danger !

samedi 24 février 2007
par  SUD Education 63

Le conseil pédagogique est institué dans les collèges et les lycées, par la circulaire de rentrée du 27 mars 2006 (BO n°13 du 31 mars 2006). Ce conseil, dont les modalités de désignation sont floues doit « favoriser la concertation entre les professeurs pour coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques, la notation et les activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. »

Proposée par Allègre dans le cadre d’un nouveau dispositif d’évaluation des enseignants, cette nouvelle institution apparaît d’abord, sous le nom de « conseil des études », dans le rapport du recteur Monteil (« Propositions pour une nouvelle approche de l’évaluation des enseignants ») de juin 1999. Elle est maintenant imposée dans le cadre de la loi Fillon, précisément dans le rapport annexé à la loi « d’orientation pour l’école » de 2005

POURQUOI LE CONSEIL PEDAGOGIQUE ?

Le gouvernement prétend comme toujours « moderniser » la fonction publique, le credo libéral c’est le « pilotage de et par la performance » ; les projets vie scolaire et le conseil pédagogique en sont les instruments. En effet ces derniers apparaissent dans le cadre nouveau de la LOLF, donc selon une logique de contractualisation des moyens et des performances : La Loi Organique relative aux Lois de Finances, qui prend pleinement effet à partir de la rentrée 2006, modifie de fond en comble le mode d’attribution des financements de chaque académie, et à l’intérieur de chaque académie, de chaque établissement ; c’est désormais la teneur des différents projets qui est le principal critère d’attribution des budgets. En clair, les établissements seront financés selon l’attractivité et l’opportunité du projet que chacun présentera, en concurrence avec tous les autres. De ce fait, dans la circulaire de rentrée du 27 mars 2006, le conseil pédagogique est clairement présenté comme un moyen d’aller vers plus d’autonomie des établissements : « L’autonomie pédagogique des établissements publics locaux d’enseignement est reconnue depuis déjà longtemps par les textes législatifs et réglementaires. Toutefois, toutes les potentialités qu’elle ouvre n’ont pas été jusqu’à maintenant effectivement utilisées par une majorité d’établissements. ». Le conseil pédagogique sera donc une instance qui prépare le projet compétitif de chaque établissement, lequel sera ensuite validé par le CA. Il est un outil au service de l’autonomie des établissements, qui remet en cause le principe d’égalité du droit à la même instruction pour tous les élèves.

LE CONSEIL PEDAGOGIQUE AU QUOTIDIEN DANS LES ETABLISSEMENTS

Ce conseil est présidé par le chef d’établissement, qui de plus en désigne les membres (au moins un professeur principal de chaque niveau, un professeur de chaque champ disciplinaire, un CPE, le chef des travaux). Le chef d’établissement voit ainsi son pouvoir renforcé par l’attribution d’un droit de regard sur la pédagogie des enseignants que, jusqu’à présent, il n’exerçait pas. De plus il aura la possibilité de favoriser les enseignants qu’il jugera les plus utiles à sa propre cause. Va donc se former, via le conseil pédagogique, un groupe d’enseignants mis en situation d’évaluer les performances de leurs collègues. Le conseil pédagogique constitue donc une mise sous tutelle de la liberté pédagogique. De plus, il introduira des conflits sans fin à l’intérieur des équipes d’enseignants, car ses compétences (coordonner les enseignements et les méthodes, la notation et l’évaluation des activités scolaires ; préparer la partie pédagogique du projet d’établissement) le conduiront à évaluer les pratiques, à faire des propositions et donner des consignes.

Sud éducation 63 appelle tous les personnels à ne pas participer à la mise en place de conseils pédagogiques formés de membres désignés par le chef d’établissement, et ayant pour objectif d’instaurer de nouvelles hiérarchies ou d’accroître celle du chef d’établissement, limitant la liberté pédagogique et le rôle des différents conseils déjà existants (d’administration, d’enseignements…).

Ce n’est pas par l’instauration des conseils pédagogiques que l’on répond à la revendication légitime des enseignants de disposer de temps de concertation.

Sud éducation continue de revendiquer ce temps de concertation, inclus dans les maxima de service, pour les collègues désireux de travailler en équipe, et dans un cadre où ils seront maîtres de leurs décisions.

Sud éducation soutiendra toutes les initiatives qui vont dans le sens d’une gestion démocratique de la vie des établissements par les personnels eux-mêmes.


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