Dossier CHSCT

jeudi 24 janvier 2013
par  SUD Education 63

La première loi sur les CHS (comité d’hygiène et de sécurité) date de 1982, mais les nouveaux « CHS CT » on été mis en place dans l’éducation courant 2012. « Nouveaux » car remplaçant les anciens en y ajoutant la prise en compte des conditions de travail. Le décret N°2011-774 du 28 juin 2011 a précise cette prise en compte des conditions de travail. Dans l’Éducation nationale, l’accord de 2009 s’est traduit par la création d’un CHSCT ministériel (CHSCT MEN), de CHSCT académiques (CHSCTA) et de CHSCT spéciaux départementaux (CHSCTsD).

Les différents textes réglementaires publiés depuis 2009 oublient curieusement les CHS dans les EPLE (Établissement Public Local d’Enseignement). Les CHS d’EPLE ne sont pas des CHSCT, mais ils peuvent néanmoins aborder les problématiques liées aux conditions de travail en interpellant les CA (circulaire n°93-306). Les membres désignés (en CA) ne sont pas forcément des personnels élus.

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Documents joints

Dossier CHSCT - SUD 63-03
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