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Motions, courriers, ... - Heure Mensuelle d'Information (HMI)
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Heures mensuelles d'information syndicale


Les organisations syndicales peuvent tenir, pendant les heures de service une réunion mensuelle d'information (durée: une heure maximum) pour l'ensemble du personnel. Chacun-e –syndiqué-e ou non - des membres du personnel a le droit de participer à son choix, à l'une de ces réunions. Dans l'Education nationale, après quelques péripéties, il est acquis que l' heure mensuelle s'applique telle quelle pour tous les personnels, sauf pour les enseignant-es des écoles où elle prend la forme de deux demi-journées (pas forcément le samedi matin) d'information syndicale dans l'année scolaire.

Modalités : ces réunions doivent faire l’objet d'une demande écrite du (ou des) syndicat (ou de la section locale) auprès du chef d'établissement ou de service, selon le cas, en principe au moins une semaine à l'avance.

Cette demande se fait sur papier libre, télécharger un modèle ici.

En cas de refus motivé par la nécessité de service, proposer une autre date ou heure (sauf si les impératifs de mobilisation syndicale exigent de maintenir la première); en cas de refus de principe ou réitéré, il faut imposer la réunion. Les personnels désireux d'assister à la réunion n'ont pas de demande à formuler, tout au plus ont-ils à informer leur responsable d'établissement ou de service.

Enfin, tout-e « représentant-e mandaté-e » par une organisation syndicale a libre accès à l'établissement où se tient une réunion de cette organisation, même s'il n'appartient pas à l'établissement. Le chef d'établissement ou de service doit en être informé (il n'y a pas d'autorisation à demander) avant le début de la réunion.

Date de création : 01/10/2007 ~ 15:30
Dernière modification : 01/10/2007 ~ 15:33
Catégorie : Motions, courriers, ...
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