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Sans Papiers-RESF-RUSF - CESEDA
CESEDA Le gouvernement s’apprête à réformer en profondeur le Code de l’entrée et du séjour des trangers et du droit d’asile (CESEDA). Le projet de loi présenté ce jeudi par le ministre de l’Intérieur au Comité interministériel sur le contrôle de l'immigration (Cici) consacre officiellement une reprise de l’immigration et l’enferme dans une approche uniquement utilitariste. Pour le gouvernement, il s’agit de durcir les règles actuelles afin de mettre un terme à « l’immigration subie » et de promouvoir « une immigration choisie ». [...] Date de création : 18/02/2006 ~ 17:46
Dernière modification : 24/02/2007 ~ 22:51
Catégorie : Sans Papiers-RESF-RUSF
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