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Solidaires - Mobilité des fonctionnaires
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Mobilité des fonctionnaires

Textes officiels
  • Circulaire d’application du 19 novembre 2009 (relative aux modalités d’application de la loi mobilité du 3 août 2009) ;
  • Projet de décret en Conseil d’Etat précisant les conditions d’application de l’article 7 de la loi mobilité (réorientation professionnelle page 24 de la circulaire ci-dessus) qui doit être examiné en CSFPE le 11 février. Ce projet de décret a fait l’objet d’un amendement de retrait de la part de sept organisations nationales / sur 8 lors de la Section Syndicale du CSFPE du 1er février. Voir ci-dessous.
A lire ici

BOYCOTT DU CSFPE (conseil supérieur de la Fonction publique de l’État) du 11 février 2010
Refus du projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires

Communiqué CFDT- CFTC- CGT- FO- FSU- Solidaires- UNSA
A lire ici
logosolidairesrose.gifCommuniqués Union syndicale Solidaires

  • Licenciements des fonctionnaires… Une vente forcée ! - 9 février 2010 - A lire ici
  • Mobilité des fonctionnaires… Non, ce n’est pas un « mauvais procès d’intention », c’est un décret plein de mauvaises intentions - 4 février 2010 - A lire ici


Date de création : 13/02/2010 ~ 16:08
Dernière modification : 13/02/2010 ~ 16:21
Catégorie : Solidaires
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