Analyse du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

mercredi 4 juillet 2007
par  SUD Education 63

Cette analyse par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" du projet sur l’immigration de M. Hortefeux se réfère à la version du projet de loi présentée au Conseil des ministres du 4 juillet 2007. C’est cette même version qui fera l’objet de la discussion parlementaire courant septembre 2007.

Sommaire

  • Exposé des motifs
  • Vie privée et familiale
  • Le regroupement familial
  • Les conjoints de Français-es
  • Délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale
  • L’asile
  • Recours suspensif en zone d’attente
  • Placement de l’OFPRA sous tutelle du ministère de l’immigration
  • Dispositions diverses
  • L’Outre-Mer

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