Cette analyse par le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable" du projet sur l’immigration de M. Hortefeux se réfère à la version du projet de loi présentée au Conseil des ministres du 4 juillet 2007. C’est cette même version qui fera l’objet de la discussion parlementaire courant septembre 2007.

Sommaire

• Exposé des motifs
• Vie privée et familiale
• Le regroupement familial
• Les conjoints de Français-es
• Délivrance de la carte de séjour « vie privée et familiale
• L’asile
• Recours suspensif en zone d’attente
• Placement de l’OFPRA sous tutelle du ministère de l’immigration
• Dispositions diverses
• L’Outre-Mer

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