CHSCT départemental du 30 avril 2018

Compte-rendu
vendredi 4 mai 2018
par  SUD Education 63

Lors de ce CHSCT-D, les points suivants ont été traités :

Protocole d’agression à l’école primaire :

L’administration a présenté un document de travail concernant un "protocole à suivre en cas d’agression à l’école primaire, en cours de réalisation, avec le rôle du Registre Santé et Sécurité au Travail, les rôles des IEN et le positionnement des directeur-trice-s d’école.
Ce protocole va être modifié à la demande des organisations syndicales et sera approuvé au prochain CHSCT-D, pour être sans doute effectif en septembre. Pour rappel, en cas d’agression, pensez bien à remplir un accident de service (qui doit d’ailleurs être proposé par l’IEN). Vous pouvez demander la protection fonctionnelle, et vous pouvez être accompagné-e pour porter plainte.

Etude des fiches RSST :

Les 14 fiches transmises et étudiées ont été remplies dans des écoles ; aucune fiche ne nous est parvenue d’un collège. Pensez bien à faire remonter ces fiches au syndicat.

Les fiches RSST remplies portent beaucoup sur des questions de violences d’enfant. Cela soulève la problématique de l’inclusion scolaire des élèves à besoins éducatifs particuliers sans moyen. SUD Education a soulevé cette problématique dans sa déclaration (jointe).

Médecine de prévention :

L’ensemble des organisations syndicales a demandé la création d’un poste de psychologue du travail dans l’académie. Le réseau Pas propose des consultations, mais seules les 3 premières consultations sont gratuites.

Dernière information : au 1er septembre 2018, un poste de médecin de prévention en plus sera pourvu, et il y aura aussi un infirmier de prévention.

Médecine scolaire dès 6 ans.

L’administration a bien rappelé que les enseignant-e-s de maternelle n’ont pas à choisir les enfants pour les visites médicales des élèves de 6 ans. Ce choix relève du seul médecin scolaire. SUD Education revendique une visite médicale systématique pour tous les enfants avant l’entrée au CP.

Groupes de travail :

Les groupes de travail demandés par les représentants syndicaux ont été reportés, suite à la parution de documents nationaux ("Archiclasse" : http://eduscol.education.fr/cid84395/archicl@sse-impact-numerique-sur-architecture-des-ecoles-des-etablissements.html )

Concernant le métier d’Assistant de Service Social demandé par les AS et porté par SUD Education, le secrétaire général de l’académie a annoncé qu’un groupe de travail serait mis en place avant la fin du mois de juin.

Visite du CHSCT-D :

La prochaine viste aura lieu à l’école Jean de la Fontaine avant juillet. Pour rappel, cette visite vise à observer afin de préconiser des améliorations des conditions de travail. Elle n’est pas une inspection, mais peut servir de levier à des améliorations.


Documents joints

déclaration de SUD Education

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