Aucune obligation à se rendre dans les établissements, pas de retrait de salaire

Eclaircissements face à l’incohérence et le double discours du MEN
dimanche 15 mars 2020
par  SUD Education 63

Devant l’incohérence et le double discours ministériel (voir le communiqué intersyndical SUD CGT FSU FO SNALC FAEN ici), soyons clairs : il ne peut y avoir d’obligation à aller dans les établissements demain et les autres jours.

Ce matin Jean-Michel Blanquer a déclaré sur France info que seuls les personnels qui le souhaitent pouvaient se rendre dans les établissements scolaires et qu’il n’y aura pas de retenue de salaire si l’on ne s’y rend pas. Dans le même temps, il a enjoint les chef·fe·s d’établissement et les directrices·teurs à assurer une permanence administrative et pédagogique. Il est également demandé aux personnels de se rendre lundi dans les écoles pour organiser la continuité pédagogique. Ce matin encore, Blanquer a fait une déclaration contradictoire : il entend imposer la présence d’ « une moyenne de la moitié des personnels en permanence » dans les établissements. Il est également demandé aux enseignant·e·s d’accueillir les enfants des soignant·e·s, ce qui est un facteur de risque supplémentaire pour les personnels.

Devant ces injonctions contradictoires, il faut prendre la déclaration du ministre à la lettre : les personnels ne se rendent dans les établissements que s’ils·elles le souhaitent (qu’ils ou elles aient des enfants de moins de 16 ans ou pas).

Comment se protéger administrativement d’un risque pour sa santé ?

Le ou la supérieur·e hiérarchique est garant·e de la santé et de la sécurité des agent·e·s. Les consignes données doivent tenir compte de cet aspect. Deux outils administratifs existent également :

  • Signaler une modalité d’organisation du travail qui fait courir un risque (RSST)

Ce registre permet de noter tout risque physique ou psychique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le ou la chef·fe de service (IEN, chef·fe d’établissement, d’UFR, président·e d’université, …) est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. et au décret 82-453. Un fait consigné dans le RSST peut étayer une déclaration dans le registre de danger grave et imminent. L’écrit doit être factuel et concerner l’organisation du travail.

  • Registre de danger grave et imminent (RDGI) et exercice du droit de retrait

Si l’on a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour notre vie ou santé (ce qui est le cas actuellement), on dispose alors d’un droit d’alerte et de retrait. Le droit de retrait est individuel, il s’exerce après inscription du danger grave et imminent au RDGI (voir ici).

Dans les circonstances actuelles, on peut exercer ce droit à distance, puisqu’il continue à s’appliquer, en adressant un courriel à la hiérarchie directe faisant le signalement désiré et demandant qu’il soit considéré comme inscrit au registre idoine. Et au besoin on exerce son droit de retrait de cette façon, ou on se met en arrêt s’il y a un avis médical en ce sens.

Sur le droit de retrait, c’est ici.

Voir ici modèle de mail à envoyer à son/sa supérieur·e hiérarchique :

Mme/M la/le Principal·e/Proviseur·e/IEN,
Le stade 3 de l’épidémie du COVID-19 ayant été déclenché depuis le 14 mars, j’ai un motif raisonnable de penser que ma situation de travail présente un danger grave et imminent. Conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982, je fais donc valoir mon droit de retrait.


À nous de décider comment nous protéger et comment travailler !


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