Canicule et santé : notre employeur doit assumer ses responsabilités

Quelles actions syndicales ?
vendredi 28 juin 2019
par  SUD Education 63

Débrouille-toi toi-même…

Nous savions que la dernière semaine de juin serait un épisode caniculaire. De nombreux.ses collègues se sont questionnés sur la conduite à tenir, notamment en cas de sorties scolaires.

Les recommandations ont été transmises par l’employeur… dans lesquels on apprend qu’il faut faire attention à la chaleur pour nos élèves et que la plupart des mesures relèvent de nous-mêmes…
Le ministère ne dit rien pour sur les conditions de travail de ses personnels.

Et pourtant, notre employeur est bien responsable de nos conditions de travail et de notre santé au travail
Les employeurs publics sont tenus de garantir la santé et la sécurité des agents. Ils doivent prévenir les risques. Les fonctionnaires doivent pouvoir exercer leur activité dans des conditions de sécurité, sans altération de leur santé.
L’employeur public est tenu d’une obligation de sécurité de résultats.

Pas de règles mais il existe des recommandations…

Si l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, il n’existe pas de température maximale pour aller au bureau, mais des recommandations du plan canicule.
Comme le prévoit le même code du travail, il existe le droit de retrait (article L4131-1), défini comme une « situation de travail dont [le travailleur] a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Une forte chaleur prolongée peut convenir à cette définition.
En ce sens, il existe, à défaut de texte clair, quelques préconisations… qui n’ont pas de caractère obligatoire : l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle que le travail « au-dessus de 33 °C présente des dangers » et peut être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail. A ce titre, le chef d’entreprise « doit adapter le travail en conséquence » : travailler aux heures les moins chaudes, organiser une rotation des tâches, augmenter la fréquence des pauses, installer des sources d’eau fraîche…

A quelles températures peut-on parler de canicule ?
Les mesures du plan canicule

Créé après le très meurtrier été 2003 (70 000 morts en Europe, dont près en 20 000 en France), le plan national canicule consiste à prévenir l’arrivée d’une canicule et d’en limiter les effets sanitaires. Coordonné avec les niveaux de vigilance de Météo France, le plan est divisé en quatre étapes :

  Niveau 1 : déclenché automatiquement du 1er juillet au 31 août, c’est une veille des températures ;
  Niveau 2 : un « avertissement chaleur » qui correspond à la vigilance jaune de Météo France, les préfectures concernées sont alertées ;
  Niveau 3 : il correspond à la vigilance orange de Météo France – activé en métropole le lundi 19 juin 2017 – et fait entrer en action le Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic) pour coordonner les services de secours, hôpitaux, etc. ;
  Niveau 4 : c’est le niveau maximal, qui correspond à la vigilance rouge de Météo France, qui peut se traduire par le renforcement des différents plans (blancs, Orsec, vermeil), le recours à l’armée ou la réquisition des médias.

Du strict point de vue des travailleurs, le plan canicule (fiche 5 du plan 2017) rappelle la responsabilité de l’employeur (article L4121-1 du code du travail) dans l’aménagement des horaires, des postes de travail, de l’environnement et la diminution de la charge physique sur les postes le plus pénibles, et bien entendu l’information des salariés sur leurs droits dès le déclenchement du niveau 2 du plan.

Dans ce cas précis, et au moins depuis 2013, la recommandation de la CNAMTS de faire évacuer les « locaux climatisés si la température atteint ou dépasse 34 °C en cas de défaut prolongé du renouvellement d’air » devient une mesure obligatoire.

Il faut donc pouvoir agir pour construire un rapport de force, en appui sur des préconisations (MEN, INRS…) et avec nos outils habituels (RSST, courriers syndicaux à l’employeur, tracts et/ou communiqués, enquêtes-actions syndicales…)

Quelques conseils et informations syndicales

Il est important que les difficultés et problèmes que nous rencontrons en raison de la canicule soient actés et connus. Pour cela, plusieurs possibilités :

- Les agents de prévention des circonscriptions sont les conseillers pédagogiques EPS.
- Les coordonnés de l’agent de prévention départemental.
- Ecoles et établissements vétustes, mal isolés, inadaptés, etc. : c’est le moment de renseigner le registre santé et sécurité au travail. Il faut y écrire les situations problématiques pour quelles puissent être traitées par notre hiérarchie. C’est un moyen d’acter un événement de manière factuelle.
- Effectuer des relevés de température, prévenir l’employeur et la collectivité territoriale rapidement si nécessaire et avec un écrit en appui (mel simple ou fiche RSST),
- surveiller les signes d’alerte pour les élèves et les personnels, sans s’oublier soi-même. Appeler le SAMU si nécessaire (fièvre, somnolence, incohérence, perte de connaissance)
Et pour les situations les plus dangereuses et l’exercice du droit de retrait : le registre danger grave et imminent (avec l’appui du syndicat)
En cas de malaises ou de maladie liés à la chaleur suite aux conditions de travail (trajet compris), il faut penser à le déclarer comme accident de service.
N’hésitez pas à nous contacter.


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