Compte-rendu de la CAPD du 11 juin 2014

jeudi 12 juin 2014
par  SUD Education 63

1ère phase du mouvement

-* 1ère phase du mouvement.
A l’issue de la CAPD, les personnes qui nous avaient transmis leur fiche de voeux, ainsi que nos adhérent-es et sympathisant-es ont reçu un mail les informant de leur situation.
852 collègues ont participé à ce mouvement, 347 ont obtenu un poste, 249 restent sur leur poste actuel et 256 demeurent sans poste.
A l’issue de cette 1ère phase, 95 postes restent vacants.
Une affectation est faite hors mouvement dans le cadre du décret de 95 sur le handicap.
Une demande de participation exceptionnelle à la 2ème phase est accordée.

-* Postes PES.
54 postes doivent être bloqués, 31 sont identifiés par madame l’Inspectrice d’Académie suite à la 1ère phase du mouvement : 12 postes brigades avec affectation sur congés longs + 17 postes libres à titre provisoire + 2 postes (2 X 1/2 temps dans une même école)
Il manque encore 23 postes, un groupe de travail se réunira jeudi 12 juin à 14h.

-* Point sur les départs en formation ASH suite à la 1ère phase du mouvement
Des possibilités de départ en D et F ne seront pas utilisées parce que les candidats retenus n’ont pas obtenu de poste dans l’option concernée.
Plusieurs postes dans l’ASH restent vacants : 5 postes G, 4 postes E, 2 postes de psychologues, 2 postes de maîtres référents ( pour rappel les postes relevants de l’ASH ne sont attribués qu’à des personnes titulaires de l’option ou ayant obtenu leur départ en formation)
SUD éducation et le SNUipp demandent que paraissent des appels à candidature, pour l’IA, ce serait inutile (les postes n’ayant pas été demandés) . Un groupe de travail se réunira en 2014-2015 pour trouver des solutions car il est important que l’éducation nationale puisse offrir les mêmes services dans toutes les circonscriptions.

-* Calendrier 2ème phase du mouvement

  • parution de la liste des postes : 20/06
  • retour des fiches de vœux : 27/06
  • Groupe de travail affectations le 01/07
  • CAPD le 02/07

-* Congés formation
16 demandes pour 5 possibilités.
Les postes découverts par les collègues qui partent en congé formation paraîtront à la 2ème phase du mouvement.

-* Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude.
9 demandes pour 7 possibilités, l’ensemble des organisations syndicales demandent que les 2 personnes inscrites sur la liste d’aptitude puissent être intégrées, le contingent est fixé nationalement donc la décision ne peut être prise lors de cette CAPD.
Il reste 40 instituteurs-trices en activité dans le département.

-* INEAT / EXEAT
5 demandes d’EXEAT
- 3 pour rapprochement de conjoint : exeat accordés (dont un échange avec la Gironde).
- 2 pour convenance personnelle dont un exeat accordé car possibilité d’échange avec la Lozère. L’autre demande n’est pas accordée pour l’instant car le nombre de collègues à "poser" sur des postes à la rentrée n’est pas suffisamment sûr ( solde positif pour le Puy-de-Dôme : 11)

195 demandes d’INEAT dont 5 BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi)
- 121 pour rapprochement de conjoint
- 74 pour convenance personnelle.
10 INEAT accordés (sous réserve d’obtention de l’EXEAT) :
- 7 rapprochements de conjoints.
- 2 BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi).
- 1 convenance personnelle.

3 INEAT pour situations particulières (mutations forcées de conjoints).

6 INEAT dans le cadre du rééquilibrage académique (3 de la Haute Loire, 3 du Cantal).

-* Décharges de direction
- directeurs d’écoles de moins de 4 classes : les modalités de cette mesure qui mobilisera 6 équivalents temps plein ne sont pas encore définies, la réflexion est en cours.
- dispositif FSE (fonctionnaires stagiaires étudiants) : l’IA annonce avoir pratiquement les 40 directeurs volontaires à quelques unités près et étudie la possibilité pour ces directeurs de bénéficier de l’indemnité de maîtres d’accueil temporaires.

-* Temps partiels
Pour la rentrée 2014, 531 demandes (dont 27 remplaçant-e-s) :
- 215 à 80%,
- 199 à 75%
- 103 à 50%,
- 14 à 50% annualisés

-* CDIsation des AVS.
L’administration est en attente des textes ministériels, les personnels-les ayant droit dont la situation de précarité est particulièrement difficile à quelques semaine de la fin de leurs contrats, seront contactés dès que les informations seront données nationalement.

-* Pré-rentrée
Madame l’Inspectrice d’académie réitère les propos du ministère par rapport à la date de pré-rentrée, il est demandé que localement, la journée de solidarité puisse se faire avant la rentrée.
Pour SUD éducation, les journée de travail sans-élèves doivent être effectuées librement par les collègues.

-* Carte scolaire
Madame l’Inspectrice d’académie confirme que, comme prévu, il n’y aura aucun ajustement avant la fin de l’année scolaire, le prochain CTSD se tiendra le 9 septembre.


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