Compte rendu de la CAPD du 29 mars

Demandes de temps partiel
mardi 2 avril 2013
par  SUD Education 63

La réforme des rythmes scolaires et ses conséquences en terme de différences d’horaires et de durées des demi-journées change fondamentalement la donne pour les collègues souhaitant travailler à temps partiels.

Pour les collègues qui travailleront dans des écoles où les nouveaux rythmes seront mis en place dès la rentrée, il n’y aura aucune garantie quant à la quotité de travail (donc la rémunération). Il ne s’agira plus de demander une quotité de temps mais un nombre de 1/2 journées libérées.

L’administration a fait des projections qui laissent apparaître des disparités très importantes suivant les emplois du temps retenus.

De nombreuses quotités restent possibles mais les collègues ne connaîtront leur temps de travail qu’au moment de leur affectation.

Les collègues souhaitant un temps partiel demanderont un nombre de demi-journées libérées. Et pas moyen de se libérer uniquement le mercredi matin, par exemple, il est seulement possible de demander « 2 demi-journées libérées » ou « 4 demi-journées libérées ». Mais comme les demi-journées ne sont plus équivalentes, il est impossible de savoir au moment de la demande de temps partiel combien d’heures on va effectivement travailler, et par conséquent, quel salaire on va avoir à la fin du mois. En demandant 2 demi-journées, on va travailler et être payé entre 71 et 79% d’un temps plein. En demandant 4 demi-journées, on sera dans une fourchette de 50 à 71%.

Les remplaçants seront envoyés sur des remplacements sans tenir compte de l’organisation hebdomadaire ou journalière des écoles, Les demi-journées de classe étant de longueurs différentes dans chaque commune, les secrétaires de circonscription auront pour mission de tenir le compte des heures travaillées par chaque remplaçant. Quand un remplaçant aura dépassé son volume horaire prévu, il pourra en décompter de ses 108 h et/ou obtenir des (demi-)journées libérées.

Autres informations à retenir de la CAPD du 29 mars :

  • En septembre, par défaut, les collègues ayant demandé à être libérés 2 demi-journées seront payés 75% et ceux ayant demandé 4 demi-journées seront payés 50%. Leur situation sera régularisée en octobre selon leur pourcentage effectif de temps de travail.
  • Les temps partiels à 80% payés 85% dans le cadre des temps partiels de droit sont maintenus dans les mêmes conditions que cette année, quelle que soit l’organisation de l’école d’affectation.
  • Les temps partiels massés ne sont pas modifiés.
  • En raison de la nouvelle semaine scolaire, il se pourra que des collègues à temps partiel sur une classe se voient complétés par 2 enseignants (dans l’intérêt des élèves ?)
  • Les demandes de temps partiel sont à faire jusqu’au 19 avril.
  • La saisie du mouvement se fera du 9 au 24 avril.
  • 1ère phase du mouvement le 23 mai.
  • ISSR maintenue pour les postes fractionnés.

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