compte-rendu de la CAPD du 28 mai 2013

jeudi 30 mai 2013
par  SUD Education 63

1ère phase du mouvement 2013

  • Le projet a été validé par la CAPD, les affectations reçues sur les boîtes Iprof sont donc maintenant officielles.

    Sur 905 participants (environ 1/3 des personnels concernés) :

    • 378 (41,77%) ont obtenu une mutation (74,87% sur leurs vœux 1 à 5)
    • 259 (28,62%) restent sur leur poste actuel
    • 268 (29,61%)se trouvent sans poste à l’issue de cette 1ère phase.
  • 69 postes parmi ceux proposés au premier mouvement restent vacants après cette phase (liste en pièce jointe).
  • Plusieurs postes feront l’objet d’un appel à candidature (si vous êtes intéressées, n’oubliez pas de consulter régulièrement le site de l’IA (ici)
  • 5 postes de ZIL vacants suite à la 1ère phase du mouvement seront transformés en postes TRB (titulaire remplaçant brigade) et proposés à la 2ème phase.
  • 2 autorisations exceptionnelles à participer à la 2ème phase
    • une personne avait oublié de participer dans les délais
    • une personne qui, après une année en poste adaptée, ne peut reprendre son poste pour des raisons médicales.
  • Une personne recrutée au titre du handicap ( décret de 95) a été affectée hors mouvement.
  • Les postes de l’hôpital Estaing et de la prison n’apparaissent pas au mouvement, pour plus de transparence, l’année prochaine, une liste des postes spécifiques sera faite.
  • Calendrier des phases suivantes :
    • 5 juin à 14h : réunion sur les temps partiels annualisés
    • 17 juin : publication de la liste des postes
    • 21 juin (matin) : retour des fiches de vœux
    • 27 juin :CAPD affectations de la 2ème phase

Formations CAPASH

  • 5 départs en option D
  • 2 départs en option F
  • 5 départs en option E sur 8 possibilités (les 3 autres personnes n’ont pas obtenu de poste correspondant ce qui est devenu la cond pour partir en formation).

    Les personnes inscrites sur les listes de demande de départ en formation dans cette option seront interrogées par ordre de barème pour pourvoir les 3 postes non pourvus.

    Par ailleurs 8 postes E restent vacants. Me la DASEN (Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale) envisage de les faire entrer dans le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Pour SUD éducation, ces postes doivent être pourvus, il serait souhaitable de les proposer aux collègues intéressés par une formation E qui n’ont pas été retenus sur la liste des 8 départs possibles. Sur proposition du SNUipp, cette position est soumise à un vote consultatif : 10 POUR (les représentants syndicaux), 10 CONTRE (les représentants de l’administration).
    Cette année, 15 collègues exercent sur un poste de maître E sans être titulaires de l’option E, 3 ont demandé la formation correspondante.

Formation des PES

Me la DASEN souhaite bloquer 17 postes pour accueillir les PES. Dans le souci de ne pas pénaliser les personnels sans poste à l’issue de la 1ère phase, les organisations syndicales préfèrent le maintien du système en vigueur dans le Puy-de-Dôme,qui consiste à protéger les affectations des pes plutôt qu’à leur réserver des postes.

Un projet d’organisation de la formation pour l’année prochaine est en cours, ce projet sera discuté lors du prochain conseil de formation.

Dispositif « plus de maîtres que de classes »

37 projets élaborés par les équipes (dont le surnuméraire de Maringues qui sera maintenu).

Les postes seront pourvus avec appel à candidatures, les organisations syndicales rappellent leur opposition au profilage des postes.

M l’IEN adjoint au Directeur Académique fait un parallèle entre ce dispositif et les affectations sur les ½ postes pédagogiques de la rentrée, Sud éducation rappelle que ces ½ postes ont été créés pour palier le manque d’ouvertures de classes et souhaite que le dispositif « plus de maîtres que de classes » n’ait pas la même fonction. Me la DASEN oppose le principe de réalité : plus 685 élèves, plus 30 postes pour la rentrée 2013… Le dispositif sera donc limité afin de permettre des ouvertures de classe

Congé de formation professionnelle

Cette année le Puy-de-Dôme bénéficie de 5 possibilités de départ en formation professionnelle (pour 14 demandes), les collègues ont été satisfaits par ordre de barème. Vous pouvez nous téléphoner au 04 73 37 59 09 si vous êtes concernées.

PACD (Postes adaptés de courte durée)

En 2013-2014, 10 personnes seront en poste adapté de courte durée ( 6 maintiens, 4 entrées).

Intégrations dans le corps des PE

6 instituteurs (15 demandes) sont intégrés par liste d’aptitude, 2 ont été reçu au concours. Dans le Puy-de-Dôme, il reste 67 instituteurs dont 54 en activité.

ineat exeat

On peut prévoir environ 200 demandes d’inéat pour seulement 6 demandes d’exeat (qui devraient toutes être accordées).

Le Puy-de-Dôme comptera très certainement encore une vingtaine de surnombres en 2013-2014, ce qui aura pour conséquence une limitation des entrées dans le département.

Quelques permutations informatisées supplémentaires devraient intervenir afin de résoudre certaines situations particulièrement difficiles, un groupe de travail national est prévu début juin.
Multiplication des ESS (L’Equipe de Suivi de la Scolarisation des élèves handicapés)

La charge de travail des directeurs d’école a beaucoup augmenté, mais l’administration explique qu’il n’y a pas de levier pour faire évoluer les choses, ce fonctionnement étant en conformité avec la loi de 2005.

La charge de travail des maîtres référents a augmenté aussi puisqu’ils ont de plus en plus de dossiers à traiter.

Une recherche de solutions pour les personnels (directeurs et enseignants référents) est demandée.

rythmes scolaires : conséquences sur la gestion des remplacements

Dans la mesure du possible les remplaçants affectés sur des écoles travaillant sur 4 jours n’auront pas à assurer de remplacements le mercredi sauf en période de tension. Les circonscriptions interrogeront les collègues préalablement pour établir une liste de remplaçants qui accepteraient de travailler le mercredi.

État des lieux des remplacements.

Plusieurs remplacements n’ont pas été assurés cette année, SUD éducation a demandé un état de lieux : depuis la rentrée, seulement 69,5 %des autorisations d’absence et 93,7 % des congés maladie ont été remplacés. Lors de la période dite rouge, le taux de remplacement pour autorisation d’absence est descendu jusqu’à 52,01% et jusqu’à 91,24% pour les congés maladie.

La situation n’a pas été satisfaisante dans les écoles , néanmoins, l’administration se félicite du dispositif mis en place (collègues à 80% exerçant à temps plein durant cette période).

Suites données aux propositions du groupe de travail inspection / notation / promotion.

Les IEN s’engagent à garantir plus d’équité en respectant les délais entre 2 inspections, en tenant compte des dates de promotion pour programmer les inspections(utilisation de lagrille de notation de l’échelon supérieur pourles collègues promus à l’ancienneté dans l’année), en transmettant les rapports d’inspection dans des délais raisonnables.

Autorisations d’absence

Attention, un congé sans solde a une incidence sur l’AGS (ancienneté générale des services) et sur la retraite, cette information figurera maintenant sur les demandes d’autorisation d’absence.


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