Vous êtes AED en internat et travaillez en horaires décalés ? La hiérarchie vous doit des heures supplémentaires, et va devoir revoir à la baisse votre temps de travail à l’avenir !
Depuis janvier 2002, les horaires de nuit, entre 19h et 7h et sous réserve minimum de deux heures, doivent être affectées d’un coefficient multiplicateur de 1,2. Ceci revient à comptabiliser chaque heure effectuée comme 1 heure et 12 minutes. Les heures faites le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés doivent être affectées d’un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure et 30 minutes comptabilisées par heure travaillée.
Si ces heures n’ont pas été comptabilisées correctement, vous pouvez en demander la régularisation par un paiement d’heures supplémentaires, en remontant jusqu’à 2021, si vous faites les démarches avant fin 2025. Pour récupérer l’argent qui vous est dû, nous vous conseillons de prendre rapidement attache avec le syndicat SUD éducation de votre département. De même, votre syndicat SUD éducation local, pourra vous accompagner pour faire réduire votre temps de travail à l’avenir.
SUD éducation revendique la suppression du forfait nuit en internat.
Actuellement, à partir de l’heure du coucher et jusqu’à l’heure du lever des élèves (fixées par le règlement intérieur de l’établissement), le service de nuit est décompté de manière forfaitaire pour trois heures travaillées. Si vous constatez un écart en votre défaveur entre ces heures fixées dans le règlement intérieur et la réalité du coucher et du lever des élèves, n’hésitez pas à demander leur modification (en Conseil d’administration par exemple) car elles impactent directement le temps de travail des AED !
Exemple pour un·e AED exerçant au lycée Louise Michel de 19h30 à 7h dans la nuit du lundi au mardi :
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19h30 à 22h = 2,5 heures ;
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22h à 6h30 (horaires de nuit de l’établissement) = forfait de nuit de 3 heures ;
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6h30 à 7h = 0,5 heures ;
TOTAL : 6 heures x 1,2 = 7,2 heures.
Texte de référence
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Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature.
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L'article 5 de l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret précédent.
