Fonctionnement des écoles : non à la proposition de loi Rilhac 2 !

Après avoir déjà fait inscrire dans la loi l'autorité des directeurs et des directrices, la députée Cécile Rilhac revient à la charge contre le fonctionnement horizontal des écoles en déposant une proposition de loi visant à donner un nouveau statut juridique aux écoles par la création des établissements publics locaux d’enseignement primaire (EPLEP)

Ce nouveau statut, inspiré de celui des collèges et des lycées, doterait les écoles d'une plus grande autonomie budgétaire et transformerait les directeurs et directrices en gestionnaires, chargé·es d'administrer l'école, de gérer les commandes, de payer les dépenses courantes voire de distribuer les primes. Ce n'est pas la première fois que le législateur essaie d'imposer un nouveau fonctionnement aux écoles : en 2007 déjà, le Conseil supérieur de l’éducation avait dû se prononcer sur  projet de décret autorisant l’expérimentation d’établissements publics d’enseignement primaire (EPEP). Ce projet avait été repoussé, comme celui des établissements publics des savoirs fondamentaux en 2019.

La proposition de loi Rilhac 2 est un texte dangereux, remettant en cause profondément le fonctionnement des écoles, les missions et conditions de travail des directeurs et directrices. Si elle venait à être adoptée, les communes ou regroupements de communes se déchargeraient sur leurs épaules du budget des écoles et fixeraient des contrats d'objectifs avec, on peut l'imaginer, un financement différencié en fonction de certains critères.

Les communes ou regroupement de communes pourraient  même regrouper plusieurs écoles pour constituer des EPLEP.  Dans ces cas de regroupements d'écoles, c'est une véritable régression en matière de participation effective des parents à la vie des écoles.

Au lieu de simplifier le fonctionnement des écoles, cette proposition de loi compliquerait la tâche des directeurs et directrices et ferait des conseils d'école de véritables conseils d'administration, réduits à une chambre d'enregistrement de décisions déjà prises.

Cette proposition de loi supprimerait aussi la collégialité des conseils d'école en plafonnant le nombre d'enseignant·es membres du conseil d'école.

Enfin, elle risquerait en outre d'accentuer encore la concurrence entre les écoles dans une course aux projets pour obtenir plus de financements, sur le modèle des écoles impliquées dans le plan “Marseille en grand”.

Pour SUD éducation, cette proposition de loi conduirait à transformer les écoles en petits collèges et accélérerait les fusions et regroupements d'écoles, au détriment des écoles à taille plus humaine et plus adaptée à l'âge des enfants. 

SUD éducation dénonce les conséquences désastreuses de cette proposition de loi pour le fonctionnement des écoles et pour les conditions de travail des directeurs et  directrices.

SUD éducation revendique un plan d’urgence pour l’école : des moyens pour l’école avec une baisse des effectifs, un recrutement massif des personnels, une rénovation des bâtiments…