La phase d’affiliation à la PSC (la mutuelle obligatoire concernant les frais de santé) a commencé dans notre académie.
Date d’entrée en vigueur du contrat : 1er mai 2026 (si pas de retard).
Calendrier de l’affiliation :
Les agent·es recevront un mail à leur adresse académique :
- zone A : d’octobre à mi-novembre 2025, par ordre alphabétique des académies et des agents en commençant par l’académie de Besançon.
- zone B : de mi-novembre 2025 à début janvier 2026.
- zone C ainsi que l’Outre-mer, la Corse et l’administration centrale : de mi-janvier à début mars 2026.
- Pour les personnels gérés par les EPLE (AED en CDD) et les GRETA, l’affiliation est censée se faire en deux vagues (fin novembre 2025 et fin février 2026).
En quoi consiste l’affiliation ?
Elle permettra aux agent·es :
- d’être dispensé·e (en cas d’éligibilité à la C2S, ou si on est couvert·e par la mutuelle de quelqu’un·e d’autre)
- de choisir le niveau d’option (0, 1, 2)
- d’ajouter des ayants droit (enfants, conjoint·es)
- de communiquer le RIB pour le prélèvement bancaire de la mutuelle.
En principe, la MGEN fournira un outil qui permettra de simuler en amont le coût de la mutuelle en fonction des options choisies, des ayants droits, etc.
Si l’agent·e ne s’affilie pas, que se passe-t-il ?
Une inscription par défaut aura lieu, avec l’option de base et sans ayants droit.
Quelques questions fréquentes
L’adhésion est-elle obligatoire ?
Oui. Il existe des cas de dispense, mais le principe est l’adhésion obligatoire des travailleurs et travailleuses de l’Éducation nationale. Les retraité·es peuvent adhérer facultativement. L’adhésion s’adresse autant aux fonctionnaires qu’aux contractuel·les.
Est-ce que je continuerai à percevoir la participation employeur de 15€ ?
Non. Le nouveau dispositif remplace la participation forfaitaire de 15€.
Est-ce que l’employeur contribue à ce contrat, puisqu’il ne verse plus les 15€ ?
Oui, à hauteur de 37,70€ pour l’adhésion de base, à laquelle s’ajoutent 3,6 euros pour l’option de niveau 1, et 5 euros pour l’option de niveau 2.
Mais combien vais-je payer ?
Le tarif complet est constitué de la part fixe, de la participation employeur, et d’une part variable en fonction du salaire de l’agent·e.
Par exemple, une agente rémunérée 2000€ brut paiera environ 34,33€ ; ou 41,77€ pour une rémunération de 2800€ brut.
Les cotisations des enfants représentent 45% du tarif d’équilibre, avec la gratuité à partir du troisième enfant.
Attention ! Certains personnels particulièrement mal rémunérés et à temps partiel souvent subi comme les AESH et les AED peuvent se trouver dans une situation où ils ou elles sont éligibles à la C2S (complémentaire santé solidaire), qui permet de bénéficier d’une mutuelle à un tarif deux fois inférieur à ce que proposera le nouveau régime. Regardez-y à deux fois, et n’hésitez pas à demander conseil à SUD éducation.
Il existe aussi deux niveaux d’option. Le premier, en raison de la subvention du ministère, n’augmente la cotisation que d’un peu moins de 4 euros par mois pour améliorer la couverture.
Sera-t-il possible de modifier facilement le niveau d’option ?
Si l’on souscrit à une option, on s’engage sur 12 mois. Ce mécanisme sert à éviter les souscriptions opportunistes pour un remboursement, suivies d’une résiliation rapide, ce qui aurait pour conséquence d’enchérir le coût pour chacun et chacune.
Y aura-t-il un délai de carence avant d’être couvert ?
Aucun. La couverture s’appliquera immédiatement au jour du déploiement le 1er mai 2026.
Est-ce que ce montant remplacera ce que la MGEN prélève sur ma paie tous les mois ?
La MGEN prélève pour l’heure sur les fiches de paie la cotisation. Avec le nouveau système, cela va changer. En principe, seront affichés sur le bulletin de salaire :
- la cotisation agent pour la santé, et la part employeur ;
- la subvention employeur pour l’option santé choisie ;
- la subvention employeur pour la prévoyance si souscription au contrat facultatif.
Seront en revanche prélevés sur le compte bancaire :
- la cotisation à l’option santé
- les cotisations de son/ses ayants droits ;
- la cotisation à la prévoyance qui est facultative donc pas sur le bulletin de salaire en précompte
Est-ce que la prévoyance (maintien du revenu en cas d’arrêt prolongé) est incluse dans la mutuelle santé ?
Non. Un autre contrat collectif, à adhésion facultative et subventionné à hauteur de 7€ par l’employeur entrera en vigueur également en mai 2026. Les tarifs définitifs seront connus courant octobre 2025.
Pour SUD éducation, il est nécessaire pour couvrir le mieux possible l’ensemble des agent·es que la prévoyance soit entièrement couplée avec les frais de santé, soit obligatoire, et mieux prise en charge par l’employeur. C’est la condition d’une meilleure égalité, et d’une baisse de coûts pour toutes et tous. SUD éducation revendique ce couplage dès le prochain renouvellement de marché.
Que devient mon contrat dans ma mutuelle actuelle?
Ce contrat devra être résilié, l’opérateur de la PSC du ministère devrait mettre à disposition un courrier type de résiliation des contrats de couverture santé à adresser à votre mutuelle. Attention, la résiliation d’un contrat de mutuelle n’est possible que si ce dernier a plus d’un an, si ce n’est pas le cas, il ne sera résiliable qu’à compter de sa date anniversaire. Dans ce dernier cas, il faut demander une dispense d’adhésion au moment de l’affiliation.
